Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Si, il y a obligation !
