Intervention de Martine Billard
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756
Martine Billard :En l'occurrence, nous sommes confrontés à un choix cornélien. Je vous rappelle que l'absence aux réunions de commission peut entraîner une sanction sur les indemnités !
