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Intervention de Martine Billard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 5 271 748 749 750 751 752 753 754 755 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ce sont deux choses bien distinctes, monsieur le président ! Je vous avais demandé la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, mais également l'article 42, alinéa 1, lequel dispose : « La présence des commissaires aux réunions de commission est obligatoire ».

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