Intervention de Jacques Remiller

En l'absence de M. Tardy, qui accompagne le Président de la République dans votre département, monsieur le président, je présente cet amendement n° 5 qui vise, à la dernière phrase de l'alinéa 4, à substituer au mot « avocat » le mot « conseil ». C'est une simple question de bon sens : le terme « avocat » renvoie à une profession bien précise, et son emploi interdirait à un internaute d'être assisté d'une autre personne qu'un avocat. Le terme « conseil » reprend la même idée, mais laisse une palette de choix plus large : c'est indispensable, en particulier pour éviter de conférer une connotation judiciaire à ce qui n'est pas encore – j'insiste sur ce point – une procédure contentieuse.