Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 8
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Pour cette raison, je vous demande, monsieur Reynès, de bien vouloir retirer cet amendement. Pour le même motif, je demanderai au Gouvernement de retirer l'amendement n° 12 . Ainsi, nous terminerons ce débat de façon positive, dans un quasi-consensus sur le patrimoine d'affectation, sans nous engager dans des querelles, qui pourraient même être constitutionnelles, à propos d'amendements qui n'ont aucun rapport avec le texte.
(L'amendement n° 19 est retiré.)
