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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 8, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne sais pas si c'est l'heure tardive ou l'inconséquence d'un certain nombre de mes collègues et de Mme la rapporteure qui explique ce que nous voyons, mais j'ai tout de même connu, en d'autres temps et en d'autres circonstances, des rapporteurs qui veillaient au grain et empêchaient que l'on sorte du cadre du texte. Or voici une série d'amendements qui ne sont que des cavaliers, et dont l'impact n'a pas été mesuré. Vous en convenez d'ailleurs, puisque vous n'osez même pas faire de commentaires tant vous êtes gênés…

Il n'est pas possible de travailler comme cela, monsieur le président. À quoi rime de faire adopter par amendement trois pages concernant les agréments des services à la personne, qui n'ont rien à voir avec le texte et qui, de surcroît, si j'ai bien compris ce que vient d'expliquer notre collègue, concernent des services financés, la plupart du temps, en grande partie, par les conseils généraux ? De quelle concertation les mesures proposées ont-elles été l'objet ? Quel est l'impact de ce texte sur les agréments ? À quelle vitesse et avec quelle précipitation est-on en train de prendre des mesures de simplification sur des questions qui mettent en jeu l'éthique et la compétence des services à la personne ?

Monsieur le président, compte tenu de l'attitude de nos collègues, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe et voir comment nous allons poursuivre ce débat. On ne peut pas continuer ainsi : nous faisons n'importe quoi !

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