Intervention de Bernard Reynès

Dans le secteur des services à la personne, 271 000 emplois ont été créés entre 2006 et 2008 et 34 000 en 2009.

Parmi les mesures annoncées le 24 mars 2009 par le secrétaire d'État à l'emploi dans le cadre du plan II de développement des services à la personne, figure la simplification des règles d'agrément des prestataires de services à la personne. Cet amendement tend donc à instaurer une procédure de déclaration préalable pour les associations, les entreprises et les auto-entrepreneurs qui exercent de telles activités. Toutefois, il faut souligner que les prestations rendues aux personnes fragiles – personnes âgées, personnes dépendantes, personnes handicapées, jeunes enfants – continueront à donner lieu à la délivrance d'un agrément qualité.

Pourquoi modifier la procédure d'agrément simple en optant pour un régime déclaratif ? D'une part, la déclaration effectuée en ligne pourra être centralisée, ce qui assurera rapidité et efficacité à la procédure. D'autre part, l'organisme ayant effectué sa déclaration pourra immédiatement démarrer son activité dans les meilleures conditions de sécurité juridique, alors que l'actuel délai d'instruction de deux mois de l'agrément constitue un véritable goulot d'étranglement.

Ces mesures devraient accroître le nombre d'heures travaillées de 2,7 % et créer entre 60 000 et 70 000 emplois nouveaux.