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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 8, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Ils n'auront qu'à passer au statut d'EIRL !

(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)

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