Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 8, amendement 38
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement : 20 % des auto-entrepreneurs étant des retraités, limiter à une durée de deux ans la durée de ce régime conduirait à priver le retraité qui a pu compléter ainsi sa pension du droit de continuer à le faire. Je vous laisse apprécier la cohérence de votre position…
