Intervention de Jean Gaubert

Nous en revenons à l'auto-entrepreneur, l'enfant chéri de M. le secrétaire d'État, qui ne cesse de nous rappeler que ce régime connaît un succès extraordinaire. Pourtant, si je me fonde sur les chiffres qu'il nous a donnés tout à l'heure, le chiffre d'affaires déclaré est en moyenne de 350 euros par entrepreneur, ce qui n'est tout de même pas une grosse somme. La réalité est qu'un certain nombre d'entre eux ont déclaré des sommes bien supérieures, tandis que d'autres n'ont rien déclaré du tout.

Nous constatons déjà, monsieur le secrétaire d'État, qu'un certain nombre d'entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, encouragent leurs salariés à opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Elles s'en libèrent ainsi, et leur sous-traitent des travaux.

Nous estimons donc qu'il faut limiter la période pendant laquelle on peut être auto-entrepreneur. Nous proposons une durée de deux ans, de nature à permettre à une personne de valider son projet, avant de bénéficier du régime de l'EIRL, que vous venez de nous présenter comme paradisiaque.