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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 6, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Vous prévoyez d'encadrer le système qui marche : la banque prête et certaines garanties sont possibles. La banque peut même dire qu'elle prête à condition que l'établissement de cautionnement accepte, ce qu'il ne fera pas dans un certain nombre de cas, puisqu'il n'aura aucune obligation à cet égard. Dès lors, vous ne pouvez pas prétendre que votre système fonctionnera.

Pendant presque toute ma vie, j'ai été entrepreneur individuel,…

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