Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Après l'article 6, amendement 47
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…j'aurais préféré l'information et le développement de l'offre. Je m'engage à ce que le Gouvernement y travaille de manière très active.
Cet amendement expose une solution intéressante : nous pourrions l'adopter dès aujourd'hui, quitte à en étudier très précisément les effets dans les prochaines semaines.
Pour ces raisons, le Gouvernement est favorable au premier alinéa et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée pour le second.
