Intervention de Catherine Vautrin

Nous poursuivons tous le même but : avancer, avec la reconnaissance du patrimoine affecté, sur l'accompagnement des entrepreneurs.

Charles de Courson vient de le rappeler : pour les cas dont nous discutons, la part de patrimoine affecté n'est guère élevée par rapport aux bénéfices. Dans la mesure où nous ne connaissons pas tous les effets que produira la réforme, je considère qu'il est indispensable d'inciter les entreprises à investir, car leur principale difficulté, lors des trois premières années, vient de ce qu'elles ont peu de fonds propres.

En permettant d'investir plus longtemps, ce dispositif permettra surtout aux entreprises de se pérenniser. C'est pourquoi la proposition du Gouvernement est raisonnable : expérimentons la mesure pendant un an, puisque c'est de cela qu'il s'agit. Nous pourrons ainsi garder la maîtrise que M. le rapporteur général de la commission des finances appelle de ses voeux, tout en accompagnant les entreprises.

Enfin, il serait dommage de sacrifier aux caricatures sur le fait de savoir qui est libéral et qui ne l'est pas.