Intervention de Jean Gaubert

J'ai bien écouté M. le secrétaire d'État : le nouveau statut, a-t-il déclaré, concernera un peu plus d'un million d'entreprises déjà existantes. Toutes ne sont pas dans une situation financière catastrophique, et beaucoup pourront affecter du patrimoine.

Nous voici donc ramenés à un clivage entre les libéraux, qui veulent moins d'État et moins de charges collectives – donc moins de redistribution –, et ceux que la qualité de nos systèmes sociaux et fiscaux préoccupe. Bref, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pouvons plus du tout vous suivre, et notre jugement sur le texte risque de s'avérer beaucoup plus sévère que prévu.