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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Bien sûr que si : c'est d'ailleurs le but de M. le secrétaire d'État, qui l'a répété maintes fois. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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