Intervention de Jean Gaubert

Nous comprenons mieux l'intérêt de ce texte, dont nous croyions naïvement qu'il avait pour objectif de protéger une partie du patrimoine des entrepreneurs. (« C'est le cas ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Sur ce point, comme nous le répétons depuis le début, nous sommes d'accord.

Or, plus le débat avance, plus on a l'impression qu'il s'agit surtout de permettre aux entrepreneurs d'échapper à l'impôt ou aux cotisations sociales, bref, aux charges communes de la nation France, ce qui est une tout autre logique. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Si vous continuez à considérer que toute participation au budget collectif est une hérésie, vous allez immanquablement vous attaquer à la protection sociale de nos concitoyens et serez obligés, en diminuant drastiquement les recettes, de diminuer tout aussi drastiquement les dépenses.

Les précédentes explications ont bien montré que le dispositif ne jouait pas tant pour les entrepreneurs débutants que pour ceux qui, profitant du système, muteront.