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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le second verrou me semble donc intéressant.

Il convient cependant, à mon avis, de se rallier à la position du Gouvernement : donnons-nous un an pour évaluer ce que la mesure représente ; nous verrons ensuite s'il faut baisser le seuil ou supprimer complètement le second verrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

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