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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certains entrepreneurs, qui se lancent avec quelques milliers d'euros, louent en effet leurs équipements, qui le camion, qui les appareils de reproduction, de sorte que le patrimoine affecté est très faible.

Si l'on supprime le second verrou, ces petites entreprises, qui ont très peu de capitaux au départ, ne pourront constituer les fonds propres nécessaires à leur développement. Je rappelle en effet que les coûts de location, tels le crédit-bail, sont déductibles.

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