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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous l'avez qualifié de généreux.

Le patrimoine affecté se compose de deux parties : l'immobilière et la mobilière. Sur la première, les taux de rendement s'élèvent à 6 ou 7 % et, sur la seconde – par exemple les équipements, qui s'amortissent en général sur cinq ans et doivent ensuite être renouvelés –, ils oscillent entre 12 et 14 %. Bref, la moyenne pondérée autour de 10 % est raisonnable.

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