Intervention de Michel Piron

Il est évident que la limite de 10 % des bénéfices quand elle dépasse les 10 % de rémunération du patrimoine n'a aucune raison d'échapper aux charges sociales, et de bénéficier en quelque sorte d'une espèce d'optimisation sociale.

En tout état de cause, sur le plan des principes, j'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre qu'une clause anti-abus, qui a sa raison d'être s'agissant des 10 % du patrimoine, puisse aller bien au-delà. De ce fait, disons-le clairement, elle n'est plus une clause anti-abus et elle pourrait même inciter à des pratiques d'optimisation sociale, ce qui n'est pas le but visé.