Intervention de Michel Piron

Reprenons l'hypothèse de Gilles Carrez, selon laquelle 10 % du patrimoine affecté représenteraient 4 % du bénéfice.

En allant un peu plus loin, on peut même imaginer qu'il n'y ait tout simplement pas de patrimoine affecté ou qu'il ne représente que 1 % du bénéfice. Dans ce cas, 9 % du bénéfice – qui représente le résultat d'un travail, répétons-le – échapperait totalement aux cotisations sociales !

Le dernier paragraphe de l'exposé des motifs de l'amendement est tout à fait lumineux. Dans le cas de l'EIRL, c'est le ratio de rentabilité du patrimoine affecté qui doit être fixé. Pas de problème. Au-delà de ce seuil, les revenus de l'entrepreneur individuel ne peuvent qu'être assimilés à une rémunération du travail et, à ce titre, supporter des charges sociales.