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Intervention de Michel Piron

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La première me paraît tout à fait justifiée. Que le patrimoine affecté puisse être rémunéré à hauteur de 10 % – un taux assez généreux, comme on l'a dit – et exonéré de cotisations sociales, c'est non seulement acceptable mais tout à fait compréhensible, dans le cadre d'une clause anti-abus.

En revanche, si la limite de 10 % des bénéfices est plus favorable, que l'on puisse exonérer de cotisations sociales ce qui relève tout simplement d'un revenu du travail, c'est totalement incompréhensible à mes yeux.

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