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Intervention de Michel Piron

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

« Cotisation sociale », ce n'est pas un gros mot. Nous avons bien besoin de ces cotisations dans un certain système de protection qui est le nôtre, me semble-t-il. Voilà l'observation de principe.

Ensuite, nous discutons d'une clause anti-abus. De deux choses l'une : ou elle est anti-abus et il n'y a pas lieu de la durcir ; si on la durcit, c'est que, malheureusement, elle n'est pas anti-abus.

En la circonstance, très honnêtement, je ne comprends pas qu'on puisse avoir ces deux variantes.

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