Intervention de Gilles Carrez

…et elle sera exonérée de charges sociales.

Chers collègues, nous retrouvons la problématique des stocks-options sur lesquels nous avons toujours essayé d'être très vigilants. La force et la cohérence du dispositif du Gouvernement sont de s'en tenir, en matière de clause anti-abus, au seul critère de rémunération du patrimoine affecté.

Tout à l'heure, j'ai entendu M. le secrétaire d'État répondre à l'amendement de notre collègue Michel Hunault sur les médecins. Qu'a-t-il dit ? Que l'EIRL devra être ouverte également aux médecins.

Or ce problème s'est déjà posé pour les professions libérales quand nous avons créé la société d'exercice libéral. Dans ces SEL, une seule notion donne lieu à une exonération de charges sociales patronales : la rémunération du patrimoine. Il n'y a pas d'option sur les bénéfices.

Je vous demande d'être très attentifs. Nous allons vraiment prendre un virage à 180 degrés par rapport à tous les travaux que nous avons menés depuis des années.

Monsieur le secrétaire d'État, je me suis rendu à votre argumentation s'agissant du maintien de l'option en faveur de l'impôt sur les sociétés. À présent, il faut faire les choses proprement, et limiter la clause anti-abus à la seule rémunération du patrimoine affecté.

Cet amendement propose donc tout simplement de supprimer la deuxième partie de la clause anti-abus, celle qui fait référence aux bénéfices.