Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 3 bis, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 3 bis, je suis saisi d'un amendement n° 17 .

La parole est à M. Gilles Carrez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion