Intervention de Charles de Courson

…plus sociale que fiscale d'ailleurs. J'aurais pu prendre des exemples similaires dans les autres régimes des indépendants. Il faut donc voter cet amendement car, ainsi, il sera beaucoup moins utile de faire ce type de montage. Ma thèse est donc l'inverse de la vôtre, monsieur le rapporteur général : le dispositif gouvernemental réduira les optimisations fiscales.

Qu'avons-nous dit depuis vingt ans, à gauche comme à droite ? « Il faut renforcer les fonds propres des PME ». Nous avons pris des mesures pour qu'une portion des contreparties des assurances-vie aille vers les PME, ainsi que nombre d'autres dispositions. Mais qui en a profité ? Uniquement les grosses PME ! Les banques expliquent toutes que si elles ne s'intéressent pas aux petites et aux très petites entreprises, c'est parce que gérer des lignes de 10 000 ou 20 000 euros n'a aucun intérêt pour elles. En plus, elles craignent de ne pas pouvoir s'en dépêtrer. C'est la première fois qu'on prend une véritable mesure – Alain Madelin était déjà allé en ce sens – pour encourager l'accumulation de fonds propres dans les TPE.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles il faut voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)