Intervention de Charles de Courson

Il faut être cohérent et voter cet amendement. Monsieur Carrez, je vous redis que vous vous trompez quand vous affirmez que le dispositif gouvernemental va produire de l'optimisation fiscale. C'est en effet avec le système actuel, ce texte n'étant pas encore appliqué, qu'il y a depuis des années de l'optimisation fiscale. Chez moi, voici ce qui se passe dans la viticulture, un cas limite : on crée trois sociétés ; la société civile immobilière loue le foncier à une société civile d'exploitation agricole, et une troisième société – SARL ou SA – commercialise le champagne. Par ce dispositif, on vide totalement l'assiette des cotisations sociales agricoles, et on aboutit à de l'optimisation,…