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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le secrétaire d'État, à chaque proposition d'exonération fiscale, vous nous tenez le même discours : « Vous allez voir que le développement de l'activité va nous ramener des moyens financiers ». Nous avons vu ce que cela donnait, M. Carrez l'a expliqué. Ainsi, nous constatons tous aujourd'hui l'échec de la TVA à 5,5 % (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) :…

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