Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Vous m'avez convaincu depuis seize ans, cher collègue, mais j'ai enfin l'opportunité de vous donner raison. (Sourires.)
Soyons sérieux. Je terminerai par la clause anti-abus. Je comprends, monsieur Carrez, votre raisonnement, en valeur absolue, mais, en valeur économique, je n'y souscris pas. Nous avons prévu, pour border le système, une clause anti-abus, qui porte sur 10 %, ce qui n'est pas rien. Vous avez le droit de dire qu'elle est insuffisante, mais elle a au moins le mérite d'exister.
Chers collègues, je vous demande de rejeter ces amendements, car aux raisonnements justifiés aux points de vue des commissions des finances et des affaires sociales, nous opposons, au nom de notre commission, un argument de développement économique.
