Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi ? Je gagne 200 avant impôt sur le revenu et cotisations sociales. Je commence par payer 31 %, 32 % ou 33 % de taux de cotisations sociales, en fonction du régime d'indépendant, soit 63 ou 64 de mes 200. Il me reste 136, et après application d'un taux moyen de 25 % d'impôt sur le revenu, ce qui fait à peu près 33, il me reste 100.

Est-il juste que, selon que je sois entrepreneur individuel, c'est-à-dire parmi les plus petits entrepreneurs, ou que j'adopte un statut de société, il faille que je mette 200 de côté dans un cas et 118 dans l'autre ? Au nom de quoi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion