Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, cela fait seize ans que je me bats, avec ma famille politique et d'autres – M. le secrétaire d'État et moi étions à une certaine époque dans le même groupe – pour dénoncer une inégalité, une injustice qui plombe la compétitivité du pays. Il s'agit d'une injustice de traitement selon que vous êtes entrepreneur individuel ou que vous créez une société. Si vous êtes en société, pour mettre 100 dans l'entreprise, il suffit de réaliser un bénéfice de 118, car 118 moins 15 %, cela fait 18 : vous laissez 118, payez 15 % d'impôts dans la limite des 35 000 et renforcez vos fonds propres.

Pour un entrepreneur individuel, il faut 200 avant impôt et cotisations sociales.