Intervention de Jean Gaubert

Il y aura donc un arbitrage permanent entre la façon dont on se rémunère et la façon dont on paie l'impôt sur les sociétés. Des sommes, que vous n'avez pas mesurées, échapperont au budget de l'État, qui en a pourtant bien besoin. On peut émettre la même observation concernant les charges sociales, comme vient de le faire Gilles Carrez.

La vraie question consiste à se demander si, dans ce pays qui est en train de s'endetter jour après jour, vous allez continuer à priver systématiquement l'État de ressources. Vous pouvez appeler cela des niches ou ce que vous voulez, il n'en reste pas moins que nous arriverons à une situation où seuls les salariés, qu'ils soient du public ou du privé, paieront l'impôt progressif. Vous créez une véritable injustice. (Exclamations sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)