Intervention de Jean Gaubert

Nous avons bien compris vos arguments, monsieur le ministre, mais ils ne répondent pas à la vraie question : qui, dans ce pays, va payer l'impôt progressif sur le revenu des personnes physiques ? Au train où vont les choses, il ne restera plus que les salariés du public ou du privé pour le faire, puisque tous les autres auront une solution pour y échapper.

Nous l'avons vu pour les médecins, lorsque vous avez répondu à notre collègue du Nouveau Centre. J'ai compris que, pour des questions de garantie, cela pouvait être possible, et j'ai adhéré au principe. Toutefois, la réalité, c'est que la majorité d'entre eux ont des revenus très élevés, et que le droit de passer en société, avec la possibilité de payer l'IS, sera pour eux une grande avancée fiscale, et sans doute aussi sociale, puisque cela leur permettra d'avoir un revenu net disponible beaucoup plus important.

Gilles Carrez a dit que ce n'était pas une niche mais de l'optimisation. En général, on fait de l'optimisation avec les niches ; c'est ce que pratiquent la majorité des fiscalistes.