Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…en laissant persister une iniquité inacceptable qui handicaperait l'EIRL à son départ. Cela, nous ne le voulons pas, nous voulons que ça marche ! C'est pourquoi nous avons choisi ce statut fiscal simple, et pourquoi aussi, à regret, compte tenu de la qualité de l'auteur de l'amendement et de ses colistiers – si j'ose dire, en cette période électorale (Rires) –, le Gouvernement est, avec certitude, défavorable à cet amendement.
