Intervention de Hervé Novelli

Nous avons donné à l'entrepreneur s'organisant sous cette forme la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur les sociétés. Lorsqu'il s'est agi de créer l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, il est apparu évident qu'il fallait donner, par simple souci, d'équité – puisque l'EIRL c'est, d'une certaine manière, le constat que l'EURL ne fonctionne pas – la possibilité de la double option, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Homothétie et équité.

Comme l'a très bien dit Laure de la Raudière, au nom de quoi défavoriserait-on un entrepreneur qui choisit la liberté d'entreprendre sous son nom propre, ce qui est aujourd'hui le cas des trois quarts des entrepreneurs qui créent leur activité ? Il faut respecter le choix des Français et ne pas le contrarier…