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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 2, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

D'autre part, et surtout, il faut veiller à la protection de nos recettes, en particulier nos recettes sociales. Tous nos textes de loi comportent des mesures d'exonération. Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une niche fiscale, contrairement à ce qu'ont pu dire certains collègues.

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