Intervention de Gilles Carrez

La question n'est pas tellement de nature fiscale : entre le taux de l'impôt sur les sociétés, 15 % puis 33 %, plus l'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu, par rapport à l'imposition directe sur le revenu de l'entrepreneur individuel, je ne pense pas que la fiscalité risque de souffrir. En revanche, il y a un vrai risque sur les cotisations sociales. C'est ce qui nous a incités, Pierre Méhaignerie et moi-même, à déposer cet amendement.

L'étude d'impact, fort bien faite – monsieur le ministre, c'est vraiment agréable d'avoir maintenant des documents étayés –, chiffre ce risque de 50 à 60 millions d'euros. Je pense que ce sera plus et que vos hypothèses sont trop faibles.