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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 48

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Avis favorable, pour les raisons exposées précédemment.

(L'amendement n° 48 est adopté.)

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