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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme la rapporteure pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 29 et pour soutenir le sous-amendement n° 43 .

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