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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

…qui n'est pas acceptable quelle que soit la situation. Je suppose que le secrétaire d'État souscrit à mes propos.

(L'amendement n° 26 est adopté.)

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