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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 18 février 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

L'amendement n° 2 met l'accent, en premier lieu, sur la politique européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et, en second lieu, sur la politique nationale. En effet, la proposition de résolution se fonde sur l'article 88-4 de la Constitution et a pour principal objet de relancer l'harmonisation au niveau européen des règles en la matière.

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