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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 6 .

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