Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, vous abordez là un sujet très important. Vous avez raison de rappeler que, dans certaines professions, notamment celle d'obstétricien, d'anesthésiste réanimateur, voire de chirurgien, il peut y avoir des drames liés à la mise en cause de celui qui l'exerce.

Je vous confirme que le régime de l'EIRL s'applique à tout entrepreneur individuel, sans distinction quant à la nature de son activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, agricole, de service ou libérale. Le régime que nous mettons en place pourra donc bénéficier aux professionnels que vous évoquez, aux gynécologues, aux obstétriciens, sans qu'il soit nécessaire de les citer expressément dans la loi. Votre amendement est donc satisfait.

Quant aux problèmes d'assurance spécifiques à ces professions, ils doivent être évoqués dans le cadre de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale, qui vient d'être déposée au Sénat.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de retirer cet amendement.

(L'amendement n° 1 est retiré.)