Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (nos 2055, 2297, 2292).
