Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Avant l'article premier, amendement 1
Danielle Bousquet, présidente :Madame Mazetier, l'explication de vote individuelle n'existe que dans le cadre du temps programmé, qui ne concerne pas ce texte.
Vous avez toutefois la parole pour répondre à la commission et au Gouvernement.
