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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs — Avant l'article premier, amendement 1

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis, pour les mêmes raisons.

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