Intervention de Danielle Bousquet

Je suis saisie d'un amendement n° 1 , portant article additionnel avant l'article premier.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas attendu la réforme du code de procédure pénale, ni même celle de la justice des mineurs, pour rédiger votre proposition de loi. Je me permets donc de m'appuyer sur votre texte pour anticiper à mon tour sur de futurs débats essentiels et passionnants.

J'appelle l'attention du législateur et de toute la société sur le fait qu'aujourd'hui, malgré la loi et les dispositions du code de procédure pénale, une instruction tout entière peut se dérouler sans que la famille ou la victime ne soit reçue par le juge d'instruction, en particulier lorsque la personne mise en cause ou la victime est mineure.

C'est à cet état de fait que tend à remédier mon amendement, qui ne me semble pas incompatible avec la proposition de loi.

Madame la présidente, je profite de l'occasion pour vous demander par avance l'application de l'article 49-13 de notre règlement afin de formuler une explication de vote personnelle.