Intervention de François Baroin

Je m'y emploie, madame la présidente. Et pour conclure sur l'un des éléments de l'équilibre fondamental de ce texte, je rappelle que nous allons vers plus de sanction à l'encontre de ceux – organes de presse ou internet – qui diffusent la photo ou le nom des mineurs accusés devant une cour d'assises. À travers les auditions, il est apparu de façon spectaculaire que l'anonymat qui protège le mineur, qui permet aussi à la théorie du pardon et de l'oubli de trouver à s'appliquer, avait volé en éclats, comme le secret de l'instruction à une certaine époque. C'est la raison pour laquelle le texte propose de punir les infractions d'une amende de 15 000 euros, renforçant ainsi très substantiellement la sanction.

Tels sont les éléments de réflexion et les points d'équilibre. À celles et ceux qui voient une éventuelle remise en cause du droit, je dis que c'est le point de départ d'une évolution non pas dictée par l'émotion mais devenue légitime. Le texte est équilibré : d'une part, il assure l'évolution nécessaire pour permettre aux magistrats de décider souverainement – c'est le verrou de sécurité. Rien ne dit, d'ailleurs, qu'en appel de l'affaire Fofana, la cour arbitre dans le sens d'une publicité plus large. Ce sera sous l'autorité des magistrats. D'autre part, la protection des mineurs est renforcée, ce qui entre dans la perspective de la non-fusion entre droit commun et droit des mineurs. Voilà de quoi rassurer ceux qui se sont exprimés, qui ont participé avec moi aux auditions, ce dont je les remercie, ainsi qu'aux travaux de la table ronde qui a été, je crois, très éclairante. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)