Intervention de Patrick Bloche

…a réussi son grand oral. Peut-être sur la forme. Sur le fond, c'est ô combien plus contestable car, malheureusement, il nous a parlé avant tout d'un monde qui meurt ou d'un monde déjà défunt. Or nous sommes dans la vraie vie, comme vient de le rappeler à juste raison Serge Blisko, et nous devons légiférer en tenant compte des conséquences de ce que nous allons voter.

Le téléchargement illégal a été assimilé à de la contrefaçon, de manière abusive d'ailleurs, et on en a insuffisamment parlé jusqu'à présent, parce que le téléchargement doit alors être à but lucratif. Qu'importe, là n'est pas l'objet principal de mon intervention.

L'internaute incriminé pour délit de contrefaçon sera menacé, si j'ose dire, d'une quintuple peine : 300 000 euros d'amende, trois ans de prison, des dommages et intérêts, une suspension de son accès à internet jusqu'à un an et le paiement de son abonnement pendant la suspension.

Compte tenu de la lourdeur des peines encourues, il nous paraît essentiel que les agents assermentés de la HADOPI se voient retirer leurs prérogatives de police judiciaire et que ce soient des officiers de police judiciaire de plein droit qui effectuent les constatations. C'est un amendement sur lequel Jean-Yves Le Bouillonnec aura sans doute beaucoup de choses à dire.