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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 263 653

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Comme nous le savons, M. Brard est bon de nature. Selon lui, M. le ministre de la culture…

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